Contexte et objectifs
La France a connu un mouvement social mettant en évidence plusieurs fractures, notamment sociales et territoriales, conduisant parfois à des violences dans l’expression de ces mécontentements et sentiments d’injustice. Le mouvement dit des « gilets jaunes » est sans doute celui qui est le plus visible mais de nombreux autres mouvements de « grogne » préexistaient.
C’est aussi l’expression d’un besoin de prendre la parole, de se sentir pleinement citoyen.ne.s, d’entrer dans les débats, d’influencer l’agenda politique et de contribuer aux décisions. Induit par un sentiment que les dirigeants, notamment nationaux, n’entendent plus les citoyen.ne.s et leurs problématiques du quotidien, c’est finalement une volonté de percevoir des changements concrets et le sentiment qu’il n’est plus possible que la capacité d’influence des citoyen.ne.s sur les décisions ne se limite qu’aux échéances électorales.
Le CESE a repéré quatre thèmes qui méritent d’être traités afin de formuler une réponse systémique aux nombreuses fractures : écologiques et environnementales, sociales, fiscales, de pouvoir d’achat, démocratiques qui divisent notre société.
- Un groupe de 27 citoyen.ne.s a été composé selon un panel diversifié de la société, parmi lesquelles 5 personnes ont été tirés au sort sur base de volontariat afin de suivre les travaux de la commission temporaire du CESE sur ces mêmes thèmes.
- Une commission temporaire s’est formée au sein du CESE, comprenant 28 conseillers et conseillères. 5 conseiller.ere.s ont été invité à observer les travaux du groupe citoyen.
- Une consultation en ligne.
« Cet avis nous a permis de passer à l’étape supérieure, en intégrant concrètement un groupe de citoyens à nos travaux – et cela s’est révélé extrêmement positif.
Dominique Gillier
Rapporteur de l’avis du CESE
Modalités de la mission
Missions Publiques a accompagné le CESE pour la conception de l’ensemble de sa concertation. De plus, nous avons co-conçu le protocole d’animation du groupe citoyen avec le CESE avant de d’animer le groupe de citoyen.ne.s pendant et entre les sessions jusqu’à la rédaction et l’adoption d’un avis citoyen signé.
Valeur ajoutée de la démarche
Si les démarches participatives existent à toutes échelles depuis des décennies, il est à retenir de celle-ci son caractère innovant, notamment par l’effort de « réciprocité » placé au cœur de cette expérimentation.
En effet, 5 citoyen.ne.s tiré.e.s au sort sur base de volontariat au sein du groupe citoyen ont été associé.e.s aux travaux de la commission temporaire et 5 conseillèr.e.s ont assisté à ceux du groupe citoyen pendant deux week end et une séance de mise en commun. Le calendrier de l’avis citoyen a été prévu de manière à ce que son contenu soit soumis aux membres de la commission temporaire trois semaines avant l’adoption de l’avis final du CESE.
En cela la démarche est innovante : généralement, les institutions organisent des démarches participatives « à côté » de leurs propres instances de gouvernance. Elles se nourrissent de l’avis des citoyen.ne.s, sans pour autant les associer au cœur de la fabrique des décisions ou des recommandations
Or la recherche de réciprocité visait à permettre de la porosité et du dialogue entre commission temporaire et groupe citoyen par la présence continue de 5 membres de la CT dans le Groupe citoyen et de 5 membres du groupe citoyen dans les réunions de la CT. Cette réciprocité a une forte valeur symbolique puisqu’elle reconnait une valeur égale aux paroles et aux places.
Résultats
A la fin de ces trois mois de travail, deux avis comprenant des messages clés et des propositions pour chacun des 4 thèmes (pouvoir d’achat, conditions de vie et justice fiscale ; transition écologique ; fractures sociales et territoriales ; participation citoyenne) ont été présenté au CESE et rendu public :
- Un avis rendu par la commission temporaire
- Un avis rendu par le groupe de citoyen.ne
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