Contexte et objectifs
Le mouvement « Green New Deal for Europe » entend fournir aux institutions de l’Union, en particulier à la Banque européenne d’investissement, un cadre économique, technique et légal pour la conduite d’investissements importants dans des infrastructures stratégiques et des activités économiques ayant un impact conséquent dans la lutte contre le changement climatique et la gestion de ses conséquences.
En plus de répondre aux exigences du changement climatique et de la préservation des écosystèmes, le « Green New Deal for Europe » propose des solutions pour orienter ces investissements pour que ces derniers aient des retombées dans les domaines tels que l’emploi, la santé, l’éducation, ou encore les services publics.
La déclinaison de ce « Green New Deal » est donc une première à l’échelle d’une région en Europe et vise à impulser un nouveau modèle de développement, qui était déjà en germe avant la crise Covid.
"Nous avons deux grands objectifs : stopper l’hyper-métropolisation, et avoir un modèle de développement moins consommateur d’énergie, de bâtiments et de terres agricoles.
Gazette de Communes, 17 juillet 2020. Crédit photo : Philippe Grollier / Région Occitanie
Carole Delga
Présidente de la Région Occitanie
Modalités de la mission
La démarche s’inspire de la Convention citoyenne sur le climat et sur la réussite de ce processus démocratique, qui a permis de mettre au cœur d’un débat de société complexe les attentes et les propositions des citoyen.ne.s et d’inclure leur expérience dans les décisions publiques. La Convention citoyenne pour le climat a abouti à 149 propositions pour réduire de 40% les émissions de gaz à effets de serre d’ici 2030 dont 146 reprises par le Gouvernement (voir ici).
Cent-dix habitantes et habitants représentatifs de la diversité de la population de la Région Occitanie (13 départements) ont donc été tirés au sort par l’institut IRS.Quality. Ils se réunissent lors de deux sessions de trois journées en septembre, puis sur une journée conclusive début octobre pour faire part de leurs propositions.
Comme pour la Convention citoyenne pour le climat, les membres de la convention approfondiront les sujets de leur choix, dans le cadre des compétences régionales. Ils pourront échanger librement, dans la pluralité de leurs opinions, et leurs débats pourront être enrichis par des réflexions et apports externes, par l’audition de personnalités extérieures.
La conception et l’animation de ce processus délibératif sont assurées par Missions Publiques et Eurogroup Consulting avec pour objectifs que les 110 participant.e.s puissent avancer ensemble dans leurs travaux, avoir accès à une information plurielle, et formuler collectivement leurs mesures. Par ce travail, toutes et tous contribueront à la construction du Plan de transformation et de développement (Green New Deal) de l’Occitanie en apportant leur vision et expérience en tant que citoyen.ne.s de la Région.
« En tant que garants, nous veillons au bon déroulement du dispositif : à
ce que les membres de la convention puissent bénéficier d’une
information de qualité et plurielle ; qu’ils puissent tous, librement,
s’exprimer. Et enfin qu’ils soient entendus : la Région s’est engagée à
étudier leurs propositions et à les traduire en actions concrètes.
David Prothais
Garant de la Commission nationale du débat public
Un comité de pilotage s’assure du bon déroulement des travaux de la Convention. Il est consulté à chaque étape, valide le programme des sessions et les choix des intervenants extérieurs. Il suit les retombées médiatiques de la Convention. Il peut être amené à prendre position collectivement, par exemple en cas d’interpellation dans les médias ou d’incident.
Le comité de pilotage est composé de :
- Trois personnalités qualifiées dans le domaine de la démocratie participative, l’engagement associatif et les dynamiques territoriales.
- Trois agent.e.s des services de la Région.
- Trois membres de la Convention tiré.e.s au sort qui siègeront au comité de pilotage à partir de la première session de la Convention et suppléés par d’autres membres également tiré.e.s au sort.
- Trois garant.e.s assistent également au comité de pilotage. Ils assurent l’indépendance des travaux de la Convention citoyenne pour l’Occitanie, en veillant notamment au respect des principes de neutralité et de transparence. Ils peuvent être sollicités par tout membre de la Convention et tout.e habitant.e d’Occitanie sur des questions relatives au déroulement de la Convention.
A l’issue des travaux, une votation régionale sera organisée afin de permettre aux habitant.e.s d’Occitanie de se positionner sur le fruit des travaux de la Convention et ainsi de prendre part à l’élaboration du Green New Deal.