Contexte et objectifs
La Convention est le fruit des conclusions du Grand Débat National. Elle a été lancée par une lettre de mission du Premier Ministre, le 2 juillet 2019.
Pour organiser ses travaux, la Convention peut compter sur le soutien d’un comité de gouvernance, d’experts techniques et juridiques et de professionnels de la participation et de la délibération collective. Trois garants veillent à la neutralité et à la sincérité des débats. L’organisation est assurée par le CESE (le Conseil économique, social et environnemental), institution constitutionnellement indépendante.
« Notre rôle consiste à donner accès aux citoyens à une information de grande qualité, à veiller à la sérénité et à l’indépendance des débats, à les aider à mettre en forme leurs propositions, mais les auteurs de cette convention, ce sont eux.
Thierry Pech
Co-président de la CCC
Modalités de la mission
L’animation de ce processus délibératif est assurée par un groupement (Eurogroup, Missions Publiques, Res publica) avec pour objectifs que les 150 participants puissent avancer ensemble dans leurs travaux, avoir accès à une information plurielle, et formuler collectivement leurs mesures.
L’appui stratégique et méthodologique au Comité de Gouvernance a d’abord permis de déterminer les critères du tirage au sort (produit par Harris Interactive), la logique de progression des sessions, les méthodes d’animation (en session et en intersession). À cet appui stratégique en amont a été rajouté un pilotage plus concret sur la méthodologie, afin d’assurer que les sessions d’animation permettent à tous les citoyens de s’exprimer, d’acquérir des connaissances et d’auditionner des porteurs d’intérêt afin de construire des points de vue collectifs.
Côté l’animation, Missions Publiques et ses partenaires assurent la bonne tenue des sessions au CESE (en plénières et en groupes thématiques) mais également l’animation des intersessions par webinaire et sur la plateforme numérique (Jenparle) afin que les 150 participants gardent le lien entre eux et avancent le plus à égalité possible dans la démarche. Le travail consiste enfin en un suivi individualisé des participants qui leur permet d’être pleinement intégrés, et ce quelle que soit leur aisance avec les outils numériques.
Valeur ajoutée de la démarche
Cette démarche est inédite en France et en Europe, et ce à de nombreux égards. Tout d’abord par sa durée et son intensité : la Convention Citoyenne, les 150 citoyennes et citoyens sont réunis pendant 6 sessions de deux jours et demi s’étalant sur plus de 8 mois.
En deuxième lieu, par la demande qui est faite aux participants de répondre à une question urgente et complexe : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ? Les citoyens sont amenés à se saisir d’enjeux importants et clivants au sein de la société française afin d’apporter des solutions viables et acceptables socialement.
« Nos concitoyens ont demandé plus de démocratie, parce qu’ils ne veulent pas seulement être celles et ceux qui respectent des lois, mais qu’ils veulent maintenant participer à l’élaboration de ces lois.
Emmanuel Macron
Président de la République française
Troisièmement la Convention bénéficie d’un engagement du Gouvernement fort et affirmé, qui s’étant engagé à « répondre publiquement aux propositions émanant de la Convention citoyenne* » a rencontré les membres de la Convention le 29 juin 2020, une semaine après la remise de leur rapport pour une réponse par le président de la République sur la prise en compte « sans filtre » d’une grande partie des 149 propositions. Les citoyens ont échangé régulièrement avec le ministère de la Transition écologique et les parlementaires cet été et cet automne, sur l’élaboration du projet de loi issu des travaux de la Convention. Ce projet de loi devrait être rendu public en décembre.
Enfin, cette initiative est unique de par son niveau de médiatisation et d’ouverture au public (les sessions prenant place dans l’hémicycle du CESE sont ouvertes au public). De nombreux chercheurs français et étrangers sont venus observer les différentes séances et les rouages de l’organisation de cet évènement.
Cette Convention s’est construite avec ses membres et donne lieu à de nombreuses innovations méthodologiques : des membres de la Convention participent au comité de gouvernance (par tirage au sort et par rotation), les demandes des membres sont prises en compte pour modifier en profondeur les programmes des sessions et les modalités en intersession, etc. Et surtout, les participants se sont constitués en association, les 150 pour continuer à être associés à l’usage de leur rapport, pouvoir en évaluer l’intégration dans les lois et règlements, et veiller au respect des engagements pris fin juin par le gouvernement.
Résultats
La Convention citoyenne pour le climat a produit un rapport contenant 149 propositions de mesures rédigées par les citoyens d’ordre législatif, réglementaire ou référendaire (prévues à l’origine pour avril 2020 mais reportées pour cause de crise sanitaire liée au Covid-19 à juin 2020), ainsi que des recommandations remises au Gouvernement au mois d’avril sur la manière d’associer relance économique et enjeux écologiques.
Au-delà de cette production collective, les 150 ont contribué et contribuent activement sur leurs territoires et dans les médias à partager leur expérience et l’urgence d’une action de tous pour lutter contre le changement climatique.
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