Réinventer le conseil municipal pour le rapprocher des citoyen.ne.s ?

Réinventer le conseil municipal pour le rapprocher des citoyen.ne.s ?

La volonté de participation des citoyen.ne.s aux affaires publiques incite les candidats aux élections municipales à faire évoluer leur vision du conseil municipal : parfois jugé trop cloisonné et trop peu ouvert, ils sont réinventés dans les programmes  analysés[1] pour se rapprocher des habitant.e.s.

Ouvrir le conseil municipal aux habitant.e.s

D’abord, la majorité des candidat.e.s ont mis un point d’honneur à rendre cette instance plus accessible et plus ouverte aux citoyen.ne.s, que l’on parle du conseil municipal mais également parfois du conseil métropolitain, des commissions extra-municipales ou encore des avants conseils municipaux. Quelques candidat.e.s ont proposé de systématiser la retransmission en direct des réunions grâce à une plateforme internet afin de rapprocher numériquement les personnes ne pouvant pas se déplacer physiquement. Les retransmissions en direct sont de plus en plus mises en place dans les mairies, comme c’est le cas depuis 15 ans à Issy-le-Moulineaux. Dans cette même optique, changer les  modalités des réunions semble également être un moyen de permettre aux citoyen.ne.s d’être présent.e.s plus facilement : des candidat.e.s s’engagent ainsi à trouver le meilleur moment (le samedi, en journée ?) et le meilleur endroit (un conseil tournant dans les différents quartiers de la ville ?) pour tenir cette réunion mensuelle.

Pour un meilleur partage du pouvoir politique

Ensuite, nous avons perçu un désir de réorganisation au sein du conseil municipal, de redistribution du pouvoir qui passerait par exemple par la création de nouvelles commissions extra-municipales, comme une commission dédiée à l’éthique (vue à Nantes), ou par la revalorisation de conseils existants, comme le conseil de développement métropolitain (vu à Lyon), afin d’augmenter la capacité à discuter des sujets clés avec des citoyen.ne.s présents dans ces instances. Un rééquilibrage du pouvoir ensuite, grâce à un droit de parole de l’opposition : sans que cela ne soit clairement expliqué, quelques candidat.e.s proposent de renforcer le rôle des élus d’opposition en modifiant le fonctionnement du conseil de façon à ce qu’il soit plus collégial. Enfin, un.e candidat.e propose que certaines délibérations ne soient effectives qu’après un processus de concertation qui impliquerait l’ensemble des habitant.e.s.

Le droit de parole des citoyen.ne.s

Certain.e.s candidat.e.s évoquent la mise en place du droit à l’interpellation ou droit d’initiative citoyenne : la possibilité pour des citoyen.ne.s de mettre à l’ordre du jour du conseil municipal un sujet qui leur tient à cœur et pour lequel ils.elles auraient reçu assez de soutiens (les conditions diffèrent selon les candidat.e.s).  Ce droit d’interpellation existe dans plusieurs communes sans être pour autant très mobilisé, pour des raisons de seuils notamment. Quelques candidat.e.s proposent également des  systèmes de facilitation de prise de parole lors des conseils : de courtes prises de paroles par des citoyen.ne.s entre les délibérations du conseil ; la possibilité de dédier une séance du conseil municipal par an pour voter des projets citoyens dans le cadre d’un budget participatif…

Certain.e.s candidat.e.s proposent ainsi de rendre le conseil municipal plus accessible, plus ouvert et plus équilibré en termes de pouvoir afin que les décisions qui y soient prises soient ainsi bien comprises par tous. Notons toutefois que peu de candidat.e.s s’engagent dans une (ré)invention du système métropolitain, comme les conseils métropolitains par exemple, alors même que  les agglomérations concentrent des compétences fortes et apparaissent encore très abstraites et éloignées pour de nombreux habitant.e.s.

[1] Pour réaliser cet article, l’équipe de Missions Publique a analysé 45 programmes électoraux dans les 15 villes les plus peuplées de France (Bordeaux, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Reims, Rennes, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse, Toulon) 
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